DMP et Mon espace santé : comprendre la différence
Le Dossier médical partagé est le volet médical de Mon espace santé, le service numérique proposé par l’Assurance Maladie. Il rassemble des documents utiles au suivi des soins, comme des comptes rendus, des résultats d’examens, des ordonnances et des informations de vaccination.
Mon espace santé est plus large que ce dossier médical numérique : il comprend aussi une messagerie sécurisée, un agenda et un profil de santé. Selon l’Assurance Maladie, son ouverture est automatique, sauf opposition exprimée dans les six semaines suivant l’information envoyée par courrier ou par courriel.
Repères pour distinguer les espaces :
- Dossier médical : documents conservés par un médecin ou un établissement de santé
- DMP : documents de santé partagés dans l’espace numérique du patient
- Mon espace santé : portail comprenant le DMP et d’autres services numériques
- Dossier hospitalier : dossier détenu par l’établissement, dont certains éléments peuvent alimenter le DMP
| Terme | Fonction | Exemple de contenu |
|---|---|---|
| Dossier médical | Suivi tenu par un professionnel | Notes et examens conservés au cabinet |
| DMP | Partage sécurisé de documents de santé | Compte rendu d’hospitalisation |
| Mon espace santé | Portail numérique personnel | DMP, messagerie et agenda |
| Dossier hospitalier | Suivi des soins dans un établissement | Documents de séjour hospitalier |
Accéder au DMP et retrouver ses documents médicaux
Une fois l’espace activé, le patient se connecte au site ou à l’application Mon espace santé. Selon l’Assurance Maladie, la première connexion nécessite le code provisoire reçu, ainsi que des informations permettant de vérifier l’identité ; un nouveau code peut être demandé en ligne.
Après cette vérification, l’accès se fait avec les identifiants choisis ou par FranceConnect. Le patient ouvre la rubrique du dossier médical et consulte les documents classés par catégories, sans confondre cette bibliothèque avec le dossier complet conservé par chaque soignant.
Parcours de connexion à préparer :
- Courrier ou courriel d’ouverture et code provisoire, si nécessaire
- Numéro de sécurité sociale et carte Vitale pour certaines démarches d’activation
- Identifiant Mon espace santé, mot de passe ou connexion FranceConnect
- Rubrique « Mon dossier médical » pour parcourir les documents disponibles
Les documents présents dépendent notamment des professionnels et établissements qui les transmettent. Certains éléments, comme des comptes rendus hospitaliers ou des examens de laboratoires raccordés, peuvent être versés par les structures de soins ; le patient peut également ajouter des fichiers qu’il souhaite conserver.
Selon les règles d’alimentation du DMP, des documents de suivi, des prescriptions et des comptes rendus peuvent y être déposés par les professionnels concernés. Il reste utile de vérifier le contenu après un rendez-vous important, car un document attendu n’apparaît pas nécessairement immédiatement.
Partage des données de santé et confidentialité
La consultation du DMP est réservée au patient et aux professionnels de santé autorisés, dans le cadre de la prise en charge. Selon l’Assurance Maladie, le patient peut gérer les accès et masquer certains documents ; masquer un fichier le rend invisible aux professionnels concernés, mais ne le supprime pas.
Cette distinction compte lorsqu’un document ancien ou sensible ne doit pas être affiché pendant une consultation. Le patient peut aussi bloquer un professionnel et modifier ses choix d’accès ; les consultations sont tracées afin qu’il puisse vérifier qui a consulté son dossier et dans quel contexte.
Actions possibles sur la confidentialité des données :
- Masquer un document aux professionnels consultant le DMP
- Bloquer l’accès d’un professionnel de santé déterminé
- Vérifier l’historique des accès enregistrés
- Modifier ses autorisations selon ses besoins
| Situation | Effet sur l’accès | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Document visible | Accessible aux professionnels autorisés | Vérifier que le contenu est à jour |
| Document masqué | Invisible aux soignants concernés | Le fichier reste conservé dans l’espace |
| Professionnel bloqué | Accès empêché pour ce professionnel | Le choix peut être modifié ultérieurement |
| Situation d’urgence | Accès exceptionnel possible selon les règles prévues | Le patient peut exprimer une opposition |
En urgence, les professionnels habilités et le médecin régulateur du Samu peuvent accéder au dossier selon les conditions prévues, sauf opposition du patient. Cette possibilité peut aider à retrouver rapidement des informations utiles, mais elle ne transforme pas le DMP en dossier local tenu par l’équipe soignante.
Demander un dossier médical ou changer de médecin
Le DMP ne remplace pas le droit d’obtenir le dossier détenu par un hôpital ou un médecin. L’article L1111-7 du Code de la santé publique encadre cet accès : la demande est adressée au détenteur du dossier et le délai de communication est généralement de huit jours, ou de deux mois pour les informations datant de plus de cinq ans.
Un changement de médecin traitant ne transfère pas automatiquement chaque document conservé dans les dossiers locaux. Le nouveau professionnel peut consulter les éléments accessibles dans le DMP et ceux que le patient lui apporte ; avec son accord, l’ancien médecin peut également transmettre des informations utiles.
Pour préparer une continuité de suivi :
- Vérifier que les comptes rendus importants figurent dans le DMP
- Rassembler les documents qui restent uniquement sur papier
- Demander une synthèse de suivi à l’ancien médecin
- Préciser au nouveau praticien les antécédents et traitements essentiels
La démarche est particulièrement utile lorsqu’un patient change de région ou consulte un nouveau spécialiste. Un dossier bien alimenté ne garantit pas que chaque information soit déjà présente : signaler ses allergies, traitements et examens récents reste une précaution concrète.
Droits particuliers des mineurs et des proches
Les règles d’accès tiennent compte de la situation de la personne concernée. Pour un mineur, le représentant légal intervient dans la gestion de l’espace, mais le jeune peut demander que certaines informations sensibles ne soient pas accessibles à ses parents, en s’adressant au professionnel ou à l’établissement qui les verse.
Pour une personne sous tutelle, l’accès du tuteur dépend du cadre de protection et des éventuelles décisions judiciaires. Après un décès, des ayants droit peuvent demander certains éléments du dossier médical, sauf opposition écrite exprimée par la personne de son vivant ; la demande suit les voies prévues auprès du médecin ou de l’Assurance Maladie.
Selon le Code de la santé publique, le droit d’accès au dossier médical s’exerce dans un cadre légal et selon des modalités précises. Avant toute démarche, il est donc préférable d’identifier qui détient le document demandé, puis de préciser la période et les informations recherchées.
La gestion de Mon espace santé peut aussi évoluer : une personne peut s’opposer à son ouverture dans le délai indiqué, demander sa clôture ou revenir ultérieurement sur sa décision. Ces choix n’effacent pas le droit de demander séparément un dossier médical détenu par un établissement.
Source : Assurance Maladie, informations sur Mon espace santé et le DMP ; Code de la santé publique, article L1111-7.
