Sur une étiquette, « Made in France » et « Origine France Garantie » semblent promettre la même chose. Pourtant, ces mentions ne reposent ni sur les mêmes critères d’origine ni sur le même niveau de vérification.
Pour choisir en connaissance de cause, il faut distinguer le lieu de fabrication, la valeur créée en France et la portée d’une certification française. Ces repères éclairent aussi la traçabilité et la transparence des informations fournies au consommateur.
A retenir :
- Origine France Garantie : transformation essentielle française et part minimale de valeur locale
- Made in France : mention d’origine fondée sur une transformation substantielle
- Audit indépendant : vérification complémentaire des critères et des éléments déclarés
- Annuaire ProFrance : contrôle du périmètre réellement certifié avant achat
Origine France Garantie et Made in France : deux promesses différentes
Cette distinction commence par la nature même des deux mentions : l’une correspond à une certification, l’autre à une déclaration d’origine. Les confondre peut donner à une étiquette une portée qu’elle n’a pas.
La mention Made in France, encadrée mais déclarative
Selon les règles d’origine non préférentielle de l’Union européenne, un produit peut être présenté comme français lorsque sa dernière transformation substantielle a lieu en France. L’entreprise doit pouvoir justifier cette allégation, mais la mention n’impose pas à elle seule un seuil général de valeur française ni un audit préalable systématique.
Concrètement, un produit composé de pièces importées peut recevoir cette mention si l’opération réalisée en France lui confère ses caractéristiques essentielles. La DGCCRF peut contrôler les allégations et sanctionner celles qui induisent les acheteurs en erreur.
La certification Origine France Garantie
Origine France Garantie ajoute des exigences au lieu de transformation : le produit doit y acquérir ses caractéristiques essentielles et satisfaire au seuil prévu par le référentiel, notamment une part minimale de 50 % du prix de revient unitaire acquise en France. Un organisme certificateur indépendant examine les éléments transmis et vérifie le périmètre concerné.
Selon l’Association ProFrance, la certification sert à rendre plus lisible la part de valeur produite en France. Elle ne signifie toutefois pas que toutes les matières premières sont françaises : des composants importés restent possibles si les critères applicables sont respectés.
Comparaison des garanties d’origine :
- Statut : certification tierce pour OFG, mention déclarative pour Made in France
- Origine : critères de transformation essentiels dans les deux cas
- Valeur française : seuil de 50 % du prix de revient pour OFG
- Contrôle préalable : audit indépendant pour la certification, non systématique pour la mention
| Repère | Origine France Garantie | Made in France |
|---|---|---|
| Nature | Certification de produit | Allégation d’origine |
| Transformation en France | Caractéristiques essentielles acquises en France | Dernière transformation substantielle en France |
| Part de valeur française | Seuil minimal prévu par le référentiel | Pas de seuil général équivalent |
| Vérification | Audit par un organisme certificateur | Responsabilité de l’entreprise, contrôle possible |
